Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Arbre à chat entre Kader Sekongo, entrepreneur individuel (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (« le Client »).

1. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, mesures à ± 1 à 2 cm). Certains produits sont expédiés depuis des entrepôts partenaires situés en Union européenne.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

3. Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente devient définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. La commande est traitée après validation du paiement.

5. Livraison

Les délais et modalités sont détaillés dans notre Politique de livraison. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine. En cas de retard, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse [email À COMPLÉTER].

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Les modalités figurent dans notre Politique de retour et remboursement.

7. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

9. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

10. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [médiateur À COMPLÉTER]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le droit applicable est le droit français.

Dernière mise à jour : 11 juillet 2026.